cgv

Les conditions générales de vente ci dessous sont conclues entre :

BALNOIR PARIS SAS
Société par actions simplifiée au capital de 2 euros
Siège situé au 45 Boulevard Beaumarchais, 75003 Paris
Email : hello@balnoir-paris.com
TVA intra communautaire : FR 87 844430033
RCS : 844430033 00010
Dénommée ci-après le « vendeur » d’une part,
Et
Toute personne détenant la pleine capacité juridique et souhaitant procéder à un achat sur le site internet du vendeur https://balnoir-paris.com dénommée ci-après le « client » d’autre part.

Application des conditions générales de vente :

Les présentes CGV (conditions générales de vente) s’appliquent de façon exclusive à toute commande passée par tout client sur le site internet www.balnoir-paris.com auprès de la société BALNOIR PARIS.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au moment du passage de la commande.
La société BALNOIR PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Ces modifications seront alors notifiées aux clients de la marque.
Lors d’une commande effectuée sur le site www.balnoir-paris.com, le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement des CGV de manière expresse et sans réserve.

COMMANDE

Le client souhaitant passer commande sur le site www.balnoir-paris.com doit :

  • Créer un compte client en renseignant les éléments demandés par le vendeur (nom, prénom, âge, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email)
  • Constituer son panier d’achat
  • Vérifier les fiches des articles présents dans ce panier d’achat
  • Valider la commande
  • Choisir son mode de paiement et le valider

Le client doit s’assurer de l’exactitude des informations communiquées lors de ce processus de commande.
Il lui sera ensuite confirmé via email du vendeur, la confirmation de l’enregistrement de la commande.
Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation ou de la livraison de la commande.
La vente sera conclue à compter de la validation par BALNOIR PARIS du paiement de la commande.
BALNOIR PARIS se réserve la possibilité de clôturer tout compte et refuser en conséquence toute vente à un client en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure ou d’une utilisation abusive, frauduleuse ou déloyale du service de commande proposé sur le site.
Dans cette hypothèse, BALNOIR PARIS informera le client de la désactivation de son compte.

ARTICLE

Les articles proposés à la vente sont ceux figurant sur le site du vendeur au moment de sa consultation par le client dans la limite des stocks disponibles.
La mise à jour de la disponibilité des articles se fait de manière automatique en temps réel.
Il est néanmoins possible qu’une erreur se produise sur cette mise à jour. Quelque soit son origine, cela n’est en aucun cas susceptible d’engager la responsabilité du vendeur. Ce dernier devra uniquement en informer le client dont la commande sera de fait annulée.
Les articles proposés à la vente sur le site du vendeur sont photographiés de manière à en avoir une représentation la plus fidèle possible mais BALNOIR PARIS ne peut en assurer une similitude parfaite. Les produits en vente respectent la réglementation en vigueurs relatives à la composition des produits.

PRIX

Les prix des produits proposés par le vendeur sont indiqués en Euros toute taxe comprise (TTC) en fonction de la TVA en vigueur au jour de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui figurant sur l’article au moment de la validation de la commande sous réserve de la disponibilité des stocks.
Les frais de livraison sont indiqués sur le site du vendeur au moment de la commande.
Le prix de vente est exigible comptant au moment de la commande.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des articles s’effectue via carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme de paiement en ligne Sogecommerce.

LIVRAISON

La livraison s’entend de la remise physique du ou des produits au client.
La livraison est assurée par colissimo avec suivi sans signature.
Au moment de la commande sur le site, le client doit choisir un lieu de livraison.
Les produits achetés sur le site peuvent être livrés en France et à l’étranger.
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction de la destination.
En cas d’erreur de saisie des coordonnées de livraison du client, la société BALNOIR PARIS ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits.
Il appartient donc au client de fournir des informations exactes et complètes nécessaires au bon fonctionnement de l’acheminement du produit (numéro de rue, numéro de bâtiment, numéro d’escalier, étage, codes d’accès, nom ou numéro d’interphone etc.)
Toute commande passée sur le site sera traitée dans un délai de 48 à 72 heures (hors week-end et jours fériés) et un maximum de 10 jours ouvrés en période de forte activité. Ces délais ne courent qu’à partir de la validation de la commande par le vendeur.
En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, la commande est retournée à la société BALNOIR PARIS.
La société BALNOIR PARIS ne pourra être tenue responsable d’un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.
En cas de dépassement du délai de livraison, le client pourra écrire au vendeur à l’adresse hello@balnoir-paris.com afin d’obtenir des renseignements concernant l’acheminement de sa commande et convenir d’un délai supplémentaire de livraison.
Si passé ce nouveau délai convenu entre le client et le vendeur, la commande n’est pas livrée, le client obtiendra en écrivant à l’adresse hello@balnoir-paris.com le remboursement de sa commande dans un délai de quatorze jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

RETOURS ET REMBOURSEMENT

Le client dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Ce délai de rétractation est de quatorze jours à compter du lendemain de la livraison.
Au delà de ce délai de quatorze jours, la vente est considérée comme ferme et définitive et aucun retour ne sera accepté.
Le client fait part de sa décision de se rétracter en envoyant un mail à l’adresse hello@blanoir-paris.com. Il devra figurer dans le mail les éléments suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Numéro de commande
  • Référence du ou des articles retournés

Les retours sont gratuits uniquement en France et à la charge du client pour le reste du monde. Le client dispose d’un délai de quatorze jours à réception de sa commande. Les articles doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, neufs, non portés avec leurs étiquettes intactes.
À réception de la demande faite par le client à l’adresse hello@balnoir-paris.com, une étiquette de retour prépayée est envoyée.
Le client doit remplir le bon de retour figurant avec l’article lors de la livraison, et le joindre à l’article retourné dans la boite d’origine.
Le client doit ensuite coller l’étiquette de retour prépayée sur le colis et l’expédier au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la réception de l’étiquette prépayée.
Une fois que les articles retournés auront été vérifiés, BALNOIR PARIS s’engage à effectuer le remboursement dans un délai maximum de quatorze jours ouvrés suivant la date de réception du colis retourné.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement utilisé par le client lors de sa commande.
Les remboursements sont réalisés en euros.
Les frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère sont à la charge du client.

GARANTIES LÉGALES

Les articles vendus par la société BALNOIR PARIS sont soumis aux conditions légales prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que les articles 1641 et suivants du Code civil.

GARANTIES LEGALES DE CONFORMITÉ

La société BALNOIR PARIS s’engage à livrer un produit conforme au contrat et exempt de défaut de conformité.
Dans le cas contraire, le vendeur peut procéder au remplacement du produit non conforme.
Si ce remplacement n’est pas possible dans un délai d’un mois suivant la réclamation, le client peut demander le remboursement de sa commande.
Cette garantie ne peut jouer qu’à condition que le client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit. Le client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité de l’article en question dans les six mois suivant la délivrance du produit.
Le client peut alors demander une réduction du prix ou restituer le bien et en demander le remboursement.

GARANTIES LEGALES DE VICE CACHÉ

La société BALNOIR PARIS s’engage à livrer un produit conforme au contrat et exempt de défaut caché qui le rendrait impropre à l’usage auquel on le destine ou qui le diminue de manière considérable tel que le client ne l’aurait pas acquis.
Cette garantie ne peut jouer qu‘à condition que le client n’en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le client peut alors demander une réduction du prix ou restituer le bien et en demander le remboursement conformément à l’article 1644 du Code civil.

RESPONSABILITÉ

La société BALNOIR PARIS ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect, ce qui inclus sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte résultant de l’utilisation du site internet www.balnoir-paris.com.
Sa responsabilité est limitée à tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente avec le client à l’exclusion de tout dommages indirects.
BALNOIR PARIS ne pourra être tenue responsable en cas de retard d’exécution ou inexécution de commandes si cela est lié à un cas de force majeur.  

DROIT APPLICABLE

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit Français.
En cas de contestation, le client de BLANOIR PARIS à la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différents.
A défaut d’accord amiable, tout litige est soumis aux tribunaux légalement compétents.

SERVICE RÉCLAMATION

Toute réclamation ou demande d’information doit se faire par courriel à l’adresse suivante : hello@balnoir-paris.com.